Préambule

Les présentes Conditions d'Utilisation sont la propriété de VIOO. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de VIOO. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
VIOO® est un Service de contenu communautaire, accessible aux Membres de VIOO par internet. Toutes les fonctionnalités du Service VIOO sont accessibles gratuitement.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec VIOO et en étant Membre de VIOO, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de VIOO, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur VIOO. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir 16 ans et avoir lu et accepté les CGU du Service VIOO" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

"VIOO" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les échanges communautaires entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. VIOO est disponible sur internet de manière gratuite.
"Service(s)" désigne l'ensemble des Services accessibles aux Membres de VIOO.
"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service VIOO valablement inscrit(s) pour l'utilisation de VIOO.

« Contenu» : désigne l'ensemble des informations ou données sous format électronique, tels que notamment et sans que cette liste soit limitative toute œuvre littéraire et artistique, photographie, texte, image, vidéo, commentaires, tags, titres, liens hypertextes, musique, son, modules multimédias publiés et/ou mis à disposition par un utilisateur inscrit aux Services et/ou par le site VIOO.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.

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Article 2. Accès et inscription aux Services de VIOO

Conditions d'accès et d'inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Pour être Membre de VIOO, vous devez être âgé(e) au minimum de 16 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.
Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer VIOO sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site VIOO.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il s'est inscrit (internet, newsletters), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, VIOO résiliera le compte du Membre.
Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit VIOO contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, VIOO n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, VIOO n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement VIOO.
Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à VIOO les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par VIOO, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à VIOO ses coordonnées, un message électronique l'informant de VIOO et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.
Par mesure de sécurité et de qualité du Service, VIOO désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 12 (douze) mois.

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Article 3. Utilisation de VIOO

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur VIOO.

3.1. Obligations de VIOO

VIOO assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de contenu communautaire sur internet.
L'activité de VIOO ne recouvre pas la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, VIOO n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet VIOO ou de contrôler les Contenus édités par les Membres. VIOO ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, VIOO ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les Contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.
VIOO ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre
Dans ce cadre, VIOO rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de VIOO par l'intermédiaire des Services.

3.2 Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.1. Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l'égard de VIOO et des autres Membres.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus fournis par VIOO et par les autres Membres.
• Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à VIOO et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

• Ne pas utiliser VIOO à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
• Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou Contenus conformes à la réalité.
• Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des Contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout Contenu contraire à l'objet de VIOO, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou Contenus fournis par un Membre à VIOO doivent être décents et, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
• Ne mentionner sur le site VIOO aucune information personnelle fournie par un Membre à VIOO (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser VIOO.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. VIOO se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
• Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de VIOO.
• Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
• S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à VIOO des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de VIOO.
• Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions.
• Ne poster ou ne diffuser que des vidéos dont les caractéristiques techniques répondent aux exigences figurant sur le site:



DUREE MAXIMUM : 10 minutes
TAILLE MAXIMUM DU FICHIER :150MB
Conseils pour vos vidéos :
Formats MP4 (H264), MOV, WMV, AVI
(nous supportons beaucoup d'autres formats)
Résolution : 320x240, 640x480 ou 1280x720


• Ne poster ou ne diffuser que des photographies dont les caractéristiques techniques répondent aux exigences suivantes :



Format : exclusivement jpg/jpeg, gif
taille max : 1 Mo
Taille mini : 126X126pix

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, VIOO pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

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Article 4. Vie privée et protection des données du Membre

VIOO respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL sous le numéro 1306659).
Certaines informations, indications ou Contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par VIOO et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : VIOO BP 109, 92 106 Boulogne Cedex ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par VIOO.
Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via VIOO à ne plus recevoir la newsletter de VIOO et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de la part de VIOO et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de VIOO respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

4.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux forums de discussion, il laisse des commentaires sur le site VIOO ainsi que des contenus. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

4.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par VIOO peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, photographie, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
VIOO utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet VIOO afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

4.3. Qui a accès à ces informations ?

1.  Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à VIOO et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.


2.  Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique " Mon compte " sur le site VIOO ou par courrier postal.


3.  VIOO peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.


4.  Les informations sont accessibles sur VIOO, sur le Web.

En conséquence, le Membre autorise expressément VIOO à reproduire et diffuser les informations composant sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service VIOO (sur le site VIOO, sur le Web, par email) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et VIOO. En outre, le Membre autorise expressément VIOO à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de VIOO.
Si vous ne souhaitez plus que VIOO ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations recueillies lors de l'inscription vous pouvez résilier votre compte VIOO dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre présentation.

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Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus diffusés par VIOO

Les marques (notamment VIOO®, VIOOTV), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes Contenus sur le site VIOO et dans le Service VIOO sont la propriété intellectuelle de VIOO ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de VIOO ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par VIOO au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à VIOO. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de VIOO.
Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site VIOO, les Contenus sur le site VIOO ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site VIOO.

5.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à VIOO une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site VIOO.
Cette licence comprend notamment le droit pour VIOO de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les Contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du Service VIOO (sur le site VIOO, par email,) et/ou dans les mailings de VIOO et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).
Aussi, ladite licence comprend le droit d'adapter, modifier, traduire, transformer, mixer, assembler, monter, arranger, transcrire tout ou partie des Contenus ou les intégrer dans d'autres contenus, le droit d'adaptation, correction, évolution, suivi, utilisation, traduction, en toutes langues et tous langages de programmation, utilisation d'algorithmes à toutes fins, ainsi que le droit de reproduire, et représenter l'œuvre modifiée, adaptée, nouvelle ou dérivée.
Le Membre autorise expressément VIOO à modifier lesdits Contenus afin de respecter la charte graphique des Services VIOO ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et VIOO. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les Contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

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Article 6. Responsabilité et garantie

6.1 Fonctionnement du site VIOO et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de VIOO : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation de VIOO sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - VIOO ne garanti pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.
Attention, pour une utilisation complète de VIOO vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à VIOOTV pourrait ne pas être possible.
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
VIOO ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
VIOO ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, VIOO n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site VIOO imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à VIOO.
Dans ces conditions, VIOO ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le Contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, VIOO informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

6.2 Informations et Contenus fournis par les Membres

1.  Les Contenus fournis par un membre à VIOO doivent libres de droit et en aucun cas contrevenir aux droits de tiers. Ainsi, VIOO ne peut être tenue pour responsable des Contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers. Les conséquences de leur diffusion sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Par conséquent, le Membre garantit à VIOO la jouissance paisible des droits accordés en vertu de la licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site VIOO. A ce titre, le Membre s'engage à intervenir contre toute revendication effectuée par un tiers à quelque titre que ce soit afin que VIOO ne puisse être inquiété de quelque manière et pour quelque motif que ce soit et s'engage à signer au profit de VIOO toutes pièces pouvant s'avérer nécessaires.


2.  Les informations fournies par un membre à VIOO doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via VIOO des informations, données, textes, Contenus et images pouvant le concerner. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de VIOO, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.
   2. VIOO ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et Contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même.


3.  La qualité du Service VIOO exigée tant par VIOO que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, VIOO permet à tout Membre de lui signaler sur le site VIOO les Contenus, les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service VIOO, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les Contenus qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par VIOO, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.


4.  Dans le cas où la responsabilité de VIOO serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir VIOO contre toute condamnation prononcée à son encontre.

6.3 Liens

VIOO peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site VIOO ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où VIOO ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.
Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site VIOO, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les Contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de VIOO étant exclue.

6.4 Limitation de responsabilité

VIOO ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par VIOO, ayant causé au Membre un dommage.
à cet égard, VIOO ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. à titre d'illustration, VIOO ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre.

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Article 7. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à VIOO en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site VIOO dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par VIOO de la demande de clôture du compte concerné.
La résiliation du compte décidée par le Membre prend effet également le jour ouvré suivant la réception par VIOO de la demande de clôture du compte concerné.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, VIOO résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, VIOO résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par VIOO au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

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Article 8. Convention entre le Membre et VIOO

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site VIOO auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et VIOO. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de VIOO et du Membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

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Article 9. Modifications de VIOO ou des conditions d'utilisation

VIOO pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site VIOO. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.
Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site VIOO.

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Article 10. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.


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Article 11. Qui sommes-nous ?

VIOO, appartenant au groupe MEETIC, SAS au capital social de 100.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 24546, établie BP 109, 92106 Boulogne Cedex, France, représentée par Monsieur Marc Simoncini, Président et Directeur de la publication du site VIOO (tel : 0826 620 276). Le site VIOO est hébergé sur les serveurs de MEETIC.
Pour toute question contacter VIOO en remplissant le formulaire contact.

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